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Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Amendement n° 500 Tombé

M. Gérald Darmanin LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 juillet 2014· sort le 18 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4

Dispositif

I. – Après la seconde occurrence du mot : « des », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « départements selon le tableau suivant : ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 le tableau suivant : «   Nouvelles régions Départements Alsace et Lorraine Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin et Vosges Aquitaine et Limousin Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques et Haute-Vienne Auvergne et Rhône-Alpes Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Métropole de Lyon, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie et Haute-Savoie Bourgogne et Franche-Comté Côte d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne et Territoire de Belfort Bretagne Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan Centre et Poitou-Charentes Charente, Charente-Maritime, Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Deux-Sèvres et Vienne Champagne-Ardenne et Picardie Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Oise et Somme Île-de-France Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn et Tarn-et-Garonne Nord-Pas-de-Calais Nord, Pas-de-Calais et Aisne Normandie Calvados, Eure, Manche, Orne et Seine-Maritime Pays de la Loire Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, et Vaucluse  ».

Exposé sommaire

Amendement de repli.

Cosignataires

Gérald Darmanin

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.