Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 500 Tombé
M. Gérald Darmanin LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 juillet 2014· sort le 18 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – Après la seconde occurrence du mot :
« des »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« départements selon le tableau suivant : ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 le tableau suivant :
«
Nouvelles régions
Départements
Alsace et Lorraine
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin et Vosges
Aquitaine et Limousin
Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques et Haute-Vienne
Auvergne et Rhône-Alpes
Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Métropole de Lyon, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie et Haute-Savoie
Bourgogne et Franche-Comté
Côte d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne et Territoire de Belfort
Bretagne
Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan
Centre et Poitou-Charentes
Charente, Charente-Maritime, Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Deux-Sèvres et Vienne
Champagne-Ardenne et Picardie
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Oise et Somme
Île-de-France
Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise
Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn et Tarn-et-Garonne
Nord-Pas-de-Calais
Nord, Pas-de-Calais et Aisne
Normandie
Calvados, Eure, Manche, Orne et Seine-Maritime
Pays de la Loire
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, et Vaucluse
».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.