ipolitiki
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Amendement n° 430 Non soutenu

M. Jean-Louis Dumont SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 juillet 2014· sort le 18 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11

Dispositif

I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots : « Champagne-Ardenne » les mots : « Nord-Pas-de-Calais ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa14.

Exposé sommaire

Le gouvernement propose dans le cadre du présent projet de loi de réduire le nombre de régions. Le présent amendement restant dans la logique du gouvernement, propose de mettre fin au projet de fusion de la Champagne-Ardenne et de la Picardie, projet qui unit des territoires sans cohérence au niveau de la géographie, de l’économie et des infrastructures. Le rapprochement de la Picardie avec le Nord-Pas-de Calais correspond à la volonté exprimée par les élus régionaux picards notamment lors de leur audition à l’Assemblée Nationale. Le regroupement de la Champagne-Ardenne, dans un ensemble incluant la Lorraine rétablit une logique en matière de géographie, d’économie et d’infrastructures. Les deux territoires ont des enjeux communs pour les 30 années à venir avec le développement des relations transfrontalières avec l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas.

Cosignataires

Jean-Louis Dumont

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.