Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 294 Non soutenu
Mme Danielle Auroi ECOLOet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 juillet 2014· sort le 19 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À l'alinéa 3, substituer aux deux occurrences du mot :
« deux »,
le mot :
« trois »
II. – En conséquence, après le mot :
« un »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« , de deux ou trois sièges. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à accroître la représentation minimale des sections départementales au sein de chaque conseil régional de deux à trois élus. Du fait de l’étendue de certaines sections départementales, ne prévoir que deux élus est insuffisant.
En effet, les compétences du conseil régional en matière d’aménagement du territoire nécessitent une représentation équilibrée sur l’ensemble de la région. Ce maillage démocratique est indispensable.
Par ailleurs, prévoir un troisième siège permettrait à l’opposition d’être représentée dans toutes les sections départementales.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.