Mme Marion Maréchal-Le PenNIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 juillet 2014· sort le 19 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le redécoupage des régions est un argument invoqué fallacieusement afin de repousser deux élections sur lesquelles pèsent la certitude d’une défaite pour la majorité parlementaire. Le report d’élection n’est absolument pas nécessaire dans le cadre de la réforme territoriale.
Cet article modifiant le calendrier électoral est profondément antidémocratique et ne respecte en aucune manière le choix des électeurs qui avaient porté leurs scrutins sur un candidat élu pour une durée fixée à cinq années et non plus.