Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 867 Non soutenu
M. Yannick Moreau LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 juillet 2014· sort le 8 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Une évaluation régulière et systématique des politiques et actions relevant de la compétence du conseil est réalisée et présentée aux membres. Elle est ensuite rendue publique. ».
Exposé sommaire
Il est nécessaire d’apprécier l’efficacité des actions menées ou encouragées par le conseil pour améliorer l’usage des fonds dédiés aux politiques et actions visées.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.