Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 658 Non soutenu
M. Gilles Bourdouleix NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 juillet 2014· sort le 8 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , en coopération avec les observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et forestiers, ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de supprimer la création des observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et forestiers. En effet, il existe un observatoire national ainsi que les CDCEA renommées commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Un échelon régional plus éloigné du terrain et alourdissant les procédures n’est donc pas pertinent.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.