Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 657 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Supprimer l'alinéa 7.
Exposé sommaire
Il est indispensable de permettre à l’ensemble des organisations syndicales agricoles représentatives de participer aux interprofessions. Eu égard à l’importance des décisions prises en leur sein et à la faculté d’étendre à toute une filière un accord qu’elles auraient pris, aucun syndicat professionnel représentatif ne doit pouvoir être tenu à distance.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.