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Amendement n° 34 Sans sort

M. Éric Woerth LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 juillet 2014· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 23

Dispositif

Supprimer l’alinéa 5.

Exposé sommaire

L’alinéa 5 concerne un enjeu important, à savoir la protection des personnes présentes dans des zones utilisées par le grand public lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Néanmoins il peut conduire, si un arrêté ministériel est pris en interdisant toute utilisation de produits phytosanitaires dans un rayon de 200m autour des lieux publics et des habitations, à retirer de la production agricole de l’ordre de 13 millions d’hectares et à rayer de la production toutes les zones péri-urbaines. Préserver la sécurité de tous, en particulier à proximité des écoles, passe par un renforcement des mesures techniques d’anti-dérives et de bonnes pratiques, non par la création de zones d’exclusion.  Ainsi l’amendement vise-t-il à supprimer l’alinéa 5.

Cosignataires

Éric Woerth

Scrutin public

Pas encore examiné.

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.