Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 257 Rejeté
M. Nicolas Dhuicq LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 juillet 2014· sort le 7 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 27
Dispositif
Supprimer l’alinéa 27.
Exposé sommaire
Alinéa superfétatoire et bavard.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.