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Amendement n° 253 Rejeté

M. Nicolas Dhuicq LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 juillet 2014· sort le 7 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer au mot : « internationale » le mot : « mondiale ».

Exposé sommaire

Il convient d’envisager la politique en faveur de l’agriculture dans sa quadruple dimension, c’est-à-dire mondiale, européenne, nationale et européenne.

Cosignataires

Nicolas Dhuicq

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.