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Amendement n° 252 Rejeté

M. Nicolas Dhuicq LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 juillet 2014· sort le 8 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 53

Dispositif

À la fin de l’alinéa 53, substituer aux mots : « au changement climatique » les mots : « aux changements climatiques ».

Exposé sommaire

Le changement climatique est un phénomène complexe avec des implications locales et régionales. Le pluriel correspond donc mieux à rendre compte des disparités climatiques qui peuvent exister entre les territoires.

Cosignataires

Nicolas Dhuicq

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.