Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1335 Adopté
M. Germinal Peiro SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 juillet 2014· sort le 9 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« 2° bis Après la référence : « 1107/2009 », la fin du 1° est supprimée ; ».
Exposé sommaire
Il convient de préciser l’articulation entre les zones et lieux mentionnés à l’article L. 253‑7‑1 et ceux visés par d’autres mesures, à l’article L. 253‑7.
En effet, comme le précise l’amendement n°1238, il ne faut pas laisser d’ambiguïté sur le fait, notamment, que l’utilisation des produits est interdite dans les lieux accueillant des enfants et que les mesures prises autour des lieux accueillant des personnes sensibles sont bien celles encadrées par l’article L. 253‑7‑1.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.