Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1330 Non soutenu
M. Jean-Charles Taugourdeau LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 8 juillet 2014· sort le 9 juillet 2014sous-amendement à l'amendement n° 748
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
À l'alinéa 2, après le mot :
« autorisée »,
insérer les mots :
« sur les sites internet et autres usages d’internet, dans la presse spécialisée et ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose d’autoriser la publicité des produits phytosanitaires destines aux utilisateurs non professionnels sur les sites web et autres usages d’internet et dans la presse spécialisée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.