Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1329 Adopté
M. Germinal Peiro SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 8 juillet 2014· sort le 8 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 10 bis A · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« viticoles, »,
insérer les mots :
« les cidres et poirés, ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.