Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1325 Adopté
M. Germinal Peiro SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 juillet 2014· sort le 10 juillet 2014sous-amendement à l'amendement n° 1290
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 38
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« annuels reconductibles »
les mots :
« reconductibles, annuels ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.