Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1323 Adopté
M. Germinal Peiro SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 8 juillet 2014· sort le 8 juillet 2014sous-amendement à l'amendement n° 1214
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis A · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« au Fonds national de gestion des risques en agriculture ».
Exposé sommaire
Simplification rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.