Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1316 (Rect) (rect. 1) Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 7 juillet 2014· sort le 8 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Après l’alinéa 24, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis A Après le deuxième alinéa de l’article L. 510‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans des conditions précisées par décret, le réseau des chambres d’agriculture et, en son sein, chaque établissement contribuent à l’amélioration de la performance économique, sociale, environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières et accompagnent, dans les territoires, la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs ainsi que la création d’entreprises et le développement de l’emploi. » ; » .
Exposé sommaire
Disposition de coordination avec les alinéas 14 à 16 du même article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.