Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1315 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 7 juillet 2014· sort le 8 juillet 2014sous-amendement à l'amendement n° 493
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« constructions »
le mot :
« extensions ».
Exposé sommaire
Par souci de cohérence rédactionnelle avec la première phrase de l’alinéa, il s’agit ici de parler d’extensions et non de constructions nouvelles.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.