Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1302 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 7 juillet 2014· sort le 8 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« en faveur de l’agriculture prévues dans le projet pluriannuel mentionné à l’article L. 315‑1 »
les mots :
« prévues dans le projet pluriannuel mentionné à l’article L. 315‑1 et relatives à la production agricole ».
Exposé sommaire
L'amendement vise à clarifier que seules les actions relatives à la production agricole pourront bénéficier de la majoration.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.