Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1301 Adopté
M. Germinal Peiro SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 juillet 2014· sort le 8 juillet 2014sous-amendement à l'amendement n° 208
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
I.– À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ou pour une zone géographique déterminée ».
II.– En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« ou d’une zone géographique ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l'article L. 632-1 du code rural qui prévoit des sections spécialisées par produits. Cela permet en outre d'éviter une éventuelle régionalisation de l'interprofession.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.