Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1298 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 7 juillet 2014· sort le 9 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 17 bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« et du programme national pour l’alimentation mentionné à l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime ».
Exposé sommaire
Il convient d’inscrire l’information et l’éducation à l’alimentation également dans le cadre du programme national pour l’alimentation, dont une des priorités définie par le gouvernement est l’éducation alimentaire de la jeunesse.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.