Amendement n° 124 Non soutenu

Supprimer les alinéas 6 à 9.

Il est proposé de donner au ministre de l’Agriculture la possibilité d’interdire l’usage de produits phytosanitaires dans les zones à proximité des habitations. Cette disposition ferait peser un risque très important sur la pérennité des exploitations agricoles. En effet, dans toutes les régions, et particulièrement les régions très urbanisées, où la pression foncière se fait fortement sentir, de très nombreuses parcelles agricoles sont voisines d’habitations. L’interdiction des traitements à proximité des habitations rendrait particulièrement impossible la poursuite d’une activité viticole pour un très grand nombre d’exploitants. Cela aurait un impact dramatique sur l’activité économique du monde agricole, l’emploi ou encore l’aménagement du territoire. Le monde viticole est impliqué depuis de nombreuses années dans des démarches de protection de l’environnement et de réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires. Ces efforts portent leurs fruits. Les professionnels, soucieux de leur santé et du bien-être de leurs concitoyens et d’eux-mêmes, s’engagent dans l’amélioration des pratiques. Des mesures et des prescriptions techniques existent déjà, dont certaines pourraient être à l’avenir améliorées. Il n’est toutefois pas concevable de sacrifier les agriculteurs en imposant des zones sans aucun traitement sur leurs propres parcelles dès lors que des habitations sont situées à proximité.