Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1143 Retiré
M. François André SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2014· sort le 8 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 12 ter · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , en tenant compte de la durée et de la nature du projet, ainsi que des éventuelles mesures compensatoires proposées par le maitre d’ouvrage. ».
Exposé sommaire
Certaines activités pratiquent déjà au quotidien une forme de compensation agricole.
Il n’est pas rare que ces dernières concluent des protocoles avec les SAFER, les chambres d’agriculture ou encore avec les exploitants en activité, afin d’organiser au mieux la gestion des surfaces agricoles.
C’est pourquoi dans un souci de simplification, il importe d’adapter les procédures à la nature et au contexte des projets.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.