Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1037 Adopté
M. Jean-Yves Caullet SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2014· sort le 10 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 67
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 67, supprimer les mots :
« et, le cas échéant, au parc naturel régional ».
Exposé sommaire
Le dispositif créé par le nouvel article L. 331‑24 du code forestier ne concerne pas les parcs naturels régionaux. Il s’agit donc d’un amendement de cohérence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.