Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 714 Non soutenu
M. Bernard Accoyer LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 mars 2015· sort le 17 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Au préalable, le Conseil national de la protection de la nature transmet son avis au Comité national de la biodiversité. »
Exposé sommaire
Le Conseil National de la Protection de la Nature doit transmettre son avis au Comité National de la Biodiversité afin de l’éclairer dans ses prises de position.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.