Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 691 Non soutenu
M. Bernard Accoyer LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 mars 2015· sort le 17 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 10 par les mots :
« lorsque la répartition entre les sexes des experts de la discipline le permet. »
Exposé sommaire
La parité ne doit pas prévaloir sur la représentativité élective des instances associées. Il convient donc de définir la composition du comité en rapport avec le contexte sociologique des instances associées.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.