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Amendement n° 546 Sans sort

M. François Sauvadet UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 mars 2015· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

Après le mot : « femme », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « lorsque la répartition des représentants des organismes qui le composent le permet, plus particulièrement lorsque ces représentants sont des élus. »

Exposé sommaire

La parité ne doit pas prévaloir sur la représentativité élective des instances associées. Il convient donc de définir la composition du comité en rapport avec le contexte sociologique des instances associées. Les associations cynégétiques, plus particulièrement les fédérations de chasseurs reposent sur un principe électif strict, ce qui n’est pas le cas des autres organismes représentés au CNB. De surcroit, il convient de rappeler que 98 % des titulaires du permis de chasser sont des hommes.

Cosignataires

François Sauvadet

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.