Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 540 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l’alinéa 2, remplacer les mots « à sa demande » par les mots « à la demande des deux tiers des membres de son conseil d’administration ».
Exposé sommaire
Compte tenu de la composition des conseils d’administration des établissements publics qui font nécessairement une large place à l’administration elle-même et à ses démembrements ainsi qu’à une multitude de groupes ou groupements écologistes, il apparait nécessaire de soumettre à une majorité des deux tiers des membres des conseils d’administration la demande de rattachement auprès de l’Agence française pour la biodiversité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.