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Amendement n° 540 Sans sort

M. François Sauvadet UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 mars 2015· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

A l’alinéa 2, remplacer les mots « à sa demande » par les mots « à la demande des deux tiers des membres de son conseil d’administration ».

Exposé sommaire

Compte tenu de la composition des conseils d’administration des établissements publics qui font nécessairement une large place à l’administration  elle-même et à ses démembrements ainsi qu’à une multitude de groupes ou groupements écologistes, il apparait nécessaire de soumettre à une majorité des deux tiers des membres des conseils d’administration la demande de rattachement auprès de l’Agence française pour la biodiversité.

Cosignataires

François Sauvadet

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.