Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 446 Retiré
Mme Maina Sage UDIet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2015· sort le 17 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« La composition du Conseil national de la protection de la nature concourt à une représentation significative des spécificités des différents territoires, notamment des territoires ultra-marins, littoraux ou de montagne. »
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Le CNPN est une instance d’expertise qui doit se doter d’experts représentatifs des différents territoires de notre pays. En effet, afin que ce Conseil joue pleinement son rôle, il est important qu’il soit constitué de spécialistes des territoires comme l’outre-mer, la montagne ou encore le littoral.
Cosignataires
Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Yannick Favennec-Bécot, Daniel Gibbes, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Mariton, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Maina Sage, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.