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Amendement n° 437 Sans sort

Mme Arlette Grosskost LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2015· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

À l’alinéa 1, après le mot : « aquatiques », insérer les mots : « , de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à intégrer l’ONCFS au sein de l’Agence pour la biodiversité. Il n’est pas logique qu’un agence référente pour la gestion de la biodiversité terrestre n’intègre pas l’AFB, qui s’en trouve fortement déséquilibrée. Laisser l’autonomie au monde cynégétique ne se justifie pas si l’objectif est de mieux préserver notre biodiversité et de permettre aux animaux de vivre dans un environnement protecteur.

Cosignataires

Arlette Grosskost, Frédéric Lefebvre

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.