Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 17 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
M. Jonas Tahuaitu UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 mars 2015· sort le 18 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 42
Dispositif
Compléter l’alinéa 42 par la phrase suivante :
« Parmi les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, est membre titulaire au moins un représentant de chacun des trois bassins ultramarins ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à poser le principe de la représentativité des trois bassins ultramarins dans le conseil d’administration de l’Agence française de la biodiversité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.