Amendement n° 1397 Non soutenu

Le titre II du livre V du code pénal est ainsi modifié : 1° À l’intitulé du chapitre unique, le mot : « unique » est remplacé par la référence : « I er  » ; 2° Il est complété par un chapitre II ainsi rédigé : « Chapitre II « Des atteintes à la biodiversité «  Art. L. 521‑3 . – Est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende toute personne qui : « 1° Par tous moyens encourage, incite et provoque directement des atteintes à la biodiversité ; « 2° Fait l’apologie des infractions mentionnées à l’alinéa précédent. »

Le présent amendement a pour objet de réprimer l’incitation, la provocation et l’apologie d’atteinte au patrimoine naturel vivant. Les incitations à la destruction ou à la consommation d’espèces protégées, sont à cet égard une manifestation des atteintes à la biodiversité. Les notions en devenir d’ecocrime ou encore d’ecocide doivent bénéficier d’un véhicule législatif. Il s’agit en l’espèce, à l’occasion de la présente loi, d’étoffer l’arsenal juridique en créant un nouvel article qui s’articulerait avec les dispositions de l’article L. 411‑1 du Code de l’environnement.