Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 1216 Tombé
M. Jean-Yves Caullet SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 mars 2015· sort le 19 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 36 quater · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Supprimer l’alinéa 12.
Exposé sommaire
L’exploitation des produits minéraux, sans nier leur importance économique, sont une source de traumatisme lourd sur les paysages, sur les continuités écologiques et la qualité de vie des riverains.
L’exception introduite dans le projet de loi pour les exploitations de produits minéraux ne semble pas en accord avec son esprit général.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.