Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 1129 Retiré
M. Gabriel Serville GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mars 2015· sort le 17 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« La composition du Conseil national de la protection de la nature concourt à une représentation significative des territoires ultramarins tenant compte, notamment, de la richesse de leur biodiversité. »
Exposé sommaire
Si le titre II du texte de loi qui résulte de l’examen du texte en Commission présente de nombreuses avancées en matière de gouvernance de la biodiversité, les ateliers de travail organisés par Madame la Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie ont conclu à la nécessité d’une plus grande représentation de la biodiversité ultramarine, qui représente plus de 80 % de la biodiversité nationale, dans cette gouvernance.
Aussi, cet amendement a pour objet d’intégrer une des propositions ressorties de ces ateliers et qui consiste à établir une juste représentativité de la biodiversité ultra-marine dans la composition du Conseil national de la protection de la nature, à l’image de ce qui est déjà prévu par ce texte pour le Comité national de la biodiversité.
Cosignataires
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.