Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 1113 Retiré
M. Jean-Michel Clément SRCet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mars 2015· sort le 17 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 33
Dispositif
Compléter l’alinéa 33 par les mots :
« , notamment la pêche ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rappeler que l’agence exerce également les missions de police de la pêche, actuellement exercées par l’ONEMA. Il s’agit en particulier de lutter contre le braconnage des espèces protégées ou à fort enjeu patrimonial tels que le saumon atlantique, les anguilles et les civelles.
Les garderies particulières bénévoles des structures associatives de pêche n’ayant ni les compétences ni les moyens d’assumer cette prérogative, il revient à l’agence d’assurer cette mission de préservation de la biodiversité.
Cosignataires
Delphine Batho, Jean-Michel Clément, Marie-Hélène Fabre, Jean Grellier, Michel Lesage, Catherine Quéré
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.