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Amendement n° 1109 Retiré

M. Jean-Michel Clément SRCet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mars 2015· sort le 16 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , notamment d’associations de naturalistes ».

Exposé sommaire

Le droit de l’environnement connait et reconnait un ensemble d’associations représentatives après obtention de l’agrément APE et, le cas échéant, le statut d’associations habilitées à siéger dans les instances environnementales. Il est par conséquent suggéré de supprimer cette mention, qui relève de la compétence du pouvoir réglementaire, ou à défaut de viser également les représentants de la pêche de loisir qui contribuent majoritairement aux données liées à l’eau aux milieux aquatiques et à la biodiversité.

Cosignataires

Delphine Batho, Jean-Michel Clément, Marie-Hélène Fabre, Jean Grellier, Michel Lesage, Catherine Quéré

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.