Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 1108 Adopté
Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 mars 2015· sort le 18 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 33 C
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Dans la mesure où il est, par ailleurs, proposé de regrouper et codifier l’ensemble des dispositions relatives à la compensation (amendement n° 1085), le maintien de l’article 33 C ne se justifie plus.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.