Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur · taxis et voitures de transport avec chauffeur
Amendement n° 84 Retiré
M. Luc Belot SRCet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 juillet 2014· sort le 10 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À l’alinéa 22, supprimer les mots :
« et de la disponibilité, immédiate ou prochaine, ».
Exposé sommaire
Cette suppression permet aux chauffeurs de taxis de garder l’exclusivité de la « maraude », c’est-à-dire de la recherche d’un client sur la voir publique. Toutefois, elle permet aussi de trouver un point d’équilibre en permettant aux voitures de transport avec chauffeur de bénéficier de la localisation « temporelle » et donc d’informer leurs clients du temps qui les séparent.
Cosignataires
Luc Belot, Christophe Caresche, Christophe Castaner, Olivier Faure
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.