Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur · taxis et voitures de transport avec chauffeur
Amendement n° 72 Non soutenu
M. Arnaud Leroy SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 juillet 2014· sort le 10 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Les véhicules exceptionnels, dont notamment les limousines, ont des conditions techniques et de confort dérogatoires. ».
Exposé sommaire
Ces véhicules exceptionnels, notamment les limousines, sont des véhicules d’importation très sollicités par la clientèle internationale, dont la France ne doit pas se priver.
Leur amortissement étant supérieur aux véhicules standards, ils nécessitent des conditions techniques et de confort dérogatoires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.