Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur · taxis et voitures de transport avec chauffeur
Amendement n° 6 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 juillet 2014· sort le 10 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’idée d’une couleur unique pour les taxis n’est pas mauvaise. Néanmoins, cet article équivaudrait à laisser chaque commune (la commune étant l’autorité compétente pour la délivrance des licences) fixer les signes distinctifs qu’elle souhaite, ce qui n’est pas raisonnable et ne correspond pas véritablement à la proposition n°3 du rapport Thévenoud.
Si l’idée est d’instaurer une couleur unique pour les taxis parisiens, un texte de niveau préfectoral est suffisant sans qu’il y ait besoin d’introduire cet article dans la loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.