Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur · taxis et voitures de transport avec chauffeur
Amendement n° 119 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 juillet 2014· sort le 10 juillet 2014sous-amendement à l'amendement n° 116
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« au lieu d’établissement de l’exploitant de cette voiture ou ».
Exposé sommaire
Pour des raisons écologiques et tout simplement de bon sens, le retour du VTC au dépôt après chaque prestation n'est pas réaliste.
L'obligation de stationner dans un parking à la fin de la prestation, quant à elle, complexifie grandement le texte. Elle démontre également que le sujet mériterait une plus grande réflexion pour éviter ce genre de dispositions byzantines introduites par voie d'amendement de dernière minute.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.