Société : égalité entre les femmes et les hommes · Egalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 57 Rejeté
Mme Marie-George Buffet GDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2014· sort le 26 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« , dans les meilleurs délais, »
le mot :
« immédiatement ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.