ipolitiki
Société : égalité entre les femmes et les hommes · Egalité entre les femmes et les hommes

Amendement n° 52 Adopté

Mme Marie-Françoise Clergeau SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2014· sort le 26 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis E · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Au deuxième alinéa de l’alinéa 1, après le mot : « départements » insérer les mots : « ou territoires ».

Exposé sommaire

L’évaluation de l’expérimentation de l’ouverture de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParEE) majorée aux familles de rang 2 doit permettre de répondre à plusieurs questions : les parents qui auraient pris une PreParEE non majorée, vont-ils se reporter sur le congé majoré, moins long, mais mieux rémunéré ? Les hommes vont-ils être plus nombreux à s’arrêter et choisir la PreParEE majorée ? Quels effets seront observés sur l’emploi des femmes, notamment quant à de meilleures conditions de retour vers l’emploi ? Afin de pouvoir répondre à ces questions, l’expérimentation doit tester finement les hypothèses en tenant compte du comportement des acteurs. Pour cela, il est opportun de permettre que cette expérimentation puisse être conduite à une échelle infra-départementale, davantage propice pour la comparaison des groupes témoins et des groupes expérimentateurs.

Cosignataires

Marie-Françoise Clergeau, Sandrine Mazetier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.