Société : égalité entre les femmes et les hommes · Egalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 47 Adopté
M. Sébastien Denaja SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2014· sort le 27 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 63
Dispositif
I. – À l’alinéa 63, substituer au mot :
« troisième »
le mot :
« premier ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 64 :
« Lorsqu’elles portent sur des mesures salariales, la mise en œuvre des mesures de rattrapage mentionnées au quatrième alinéa est suivie dans le cadre la négociation annuelle obligatoire sur les salaires. ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.