Société : égalité entre les femmes et les hommes · Egalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 41 Adopté
M. Sébastien Denaja SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2014· sort le 27 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 41
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 41 :
« c) Après le c , il est inséré un d ainsi rédigé : ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.