Société : égalité entre les femmes et les hommes · Egalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 36 Adopté
M. Sébastien Denaja SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2014· sort le 27 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, supprimer la référence :
« 15 septies , ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et l’article 7 »
les mots :
« , les articles 6 bis A, 7 et 15 septies » ;
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer à la référence :
« 7 »
les références :
« 6 bis A, 7, 15 septies ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.