Société : égalité entre les femmes et les hommes · Egalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 33 Adopté
M. Sébastien Denaja SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2014· sort le 26 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis BA · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la référence :
« L. 1153‑1 »
la référence :
« L. 1153‑2 ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur de référence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.