Société : égalité entre les femmes et les hommes · Egalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 32 Adopté
M. Sébastien Denaja SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2014· sort le 26 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 58
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 58, substituer par trois fois au mot :
« ménage »
le mot :
« couple ».
Exposé sommaire
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.