Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° 29 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. André Chassaigne GDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 juin 2014· sort le 3 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« Les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire sont regroupées au sein d’un conseil national qui soutient, anime et coordonne le réseau des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire et consolide, au niveau national, les données économiques et les données qualitatives recueillies par les chambres régionales. ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rappeler et conforter le rôle du conseil national des CRESS, outil dont les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire se sont dotées pour coordonner leur action sur l’ensemble du territoire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.