Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° 27 Retiré
M. André Chassaigne GDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 juin 2014· sort le 3 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« sont constituées »
insérer les mots :
« et le conseil national sont constitués ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rappeler et conforter le rôle du conseil national des CRESS, outil dont les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire se sont dotées pour coordonner leur action sur l’ensemble du territoire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.